La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un outil de protection dont disposent les couples mariés pour prévoir la transmission de leur patrimoine en cas de décès. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de cette démarche, ses subtilités et quelques alternatives correspondant à différentes situations familiales.
Mécanisme de la donation au dernier vivant
Dans le cadre du régime légal français, le conjoint survivant hérite déjà d’une partie des biens communs en cas de décès de son époux ou épouse. Cependant, il peut être souhaitable d’accorder davantage de droits au conjoint survivant, notamment pour lui garantir une meilleure sécurité financière. La donation au dernier vivant intervient alors pour renforcer cette protection, tout en respectant la réserve héréditaire due aux enfants.
Pour réaliser une donation au dernier vivant, le couple doit se rendre chez un notaire qui formalisera dans un acte spécifique les dispositions accordées au conjoint survivant. Ce document prendra effet au moment du décès de l’un des conjoints et permettra à celui qui reste de bénéficier de droits plus importants.
Options offertes par la donation au dernier vivant
La donation entre époux offre plusieurs options quant à la nature des droits accordés au conjoint survivant :
- usufruit universel : le conjoint survivant a droit à l’usufruit de la totalité des biens du défunt, qu’ils soient communs ou propres. Il peut ainsi en percevoir les revenus (loyers, dividendes…) et en user comme bon lui semble, sans pouvoir toutefois les vendre ou les donner ;
- pleine propriété : le conjoint survivant hérite en pleine propriété d’une fraction déterminée du patrimoine du défunt. Cela signifie qu’il dispose de tous les droits sur ces biens, y compris leur vente, donation ou transmission ;
- droit à une quotité disponible : cette option permet au couple de choisir la part des biens que le conjoint survivant pourra recevoir en pleine propriété.
Le choix entre ces options doit se faire en fonction des besoins et objectifs du couple, mais aussi en tenant compte des conséquences fiscales pour les bénéficiaires désignés par testament ou par la loi.
Subtilités de la donation au dernier vivant
Bien qu’elle présente de nombreux avantages, la donation au dernier vivant comporte également certaines subtilités à prendre en compte :
Révocation possible pendant le mariage
Durant le mariage, il est possible pour l’un des époux de révoquer unilatéralement la donation réalisée par acte notarié. Pour cela, il suffit d’en informer son conjoint et de procéder à une modification de l’acte chez le notaire. Cette révocation est sans effet sur les droits légaux du conjoint survivant, qui restent en place.
Droits du conjoint survivant en présence d’enfants
La donation au dernier vivant doit respecter les droits des enfants issus du couple ou d’une précédente union. La réserve héréditaire, soit la part de biens assurée aux enfants par la loi, ne peut être remise en cause. Il est donc nécessaire de veiller à ce que la donation ne dépasse pas la quotité disponible, c’est-à-dire la part qui revient librement au disposant. Cela implique souvent de renoncer à l’usufruit universel et de se contenter d’un choix plus limité entre la pleine propriété et le droit à une quotité disponible.
Alternatives à la donation au dernier vivant
Selon la situation familiale du couple, d’autres outils peuvent également constituer des alternatives intéressantes pour protéger le conjoint survivant :
Le testament
Rédiger un testament permet à chacun des époux de désigner librement les bénéficiaires de ses biens en cas de décès. S’il respecte la réserve héréditaire, il permet d’accorder davantage de droits au conjoint survivant que ne le ferait le régime légal seul. Le testament offre néanmoins moins de flexibilité et de protection globale qu’une donation au dernier vivant.
La clause bénéficiaire d’une assurance-vie
L’assurance-vie constitue un excellent moyen de transmettre un capital au conjoint survivant avec une fiscalité avantageuse. En nommant son époux ou épouse comme bénéficiaire principal, il est possible de lui garantir une sécurité financière supplémentaire au décès, tout en préservant les droits des enfants sur le reste du patrimoine.
Le changement de régime matrimonial
Adopter un régime de communauté universelle permet d’inclure tous les biens du couple dans le patrimoine commun, facilitant ainsi leur transmission au conjoint survivant. Cette démarche requiert néanmoins l’accord des enfants majeurs et peut être plus complexe à mettre en œuvre que la donation au dernier vivant – surtout si aucun des conjoints ne souhaite opter pour un régime de séparation de biens.
En définitive, la donation au dernier vivant demeure un mécanisme essentiel à la protection et à la transmission du patrimoine entre époux. Savoir quel outil choisir dépendra des objectifs personnels et familiaux de chaque couple, ainsi que de leurs ressources financières et de leurs priorités successorales. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser vos choix en fonction de votre situation.
